1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la Société STAELENS et ses clients (le(s)s « Client(s) ») pour toute fourniture de produits (le(s) « Produit(s) ») et/ou de prestations de services associées ou non à ces Produits ( la/les « Prestation(s) »).Staelens se réserve le droit d’adapter ou modifier les CGV en cas de changement de circonstances (e.a. nouvelle législation), étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

2. OFFRES ET COMMANDES

a. Offres

Seules les offres écrites ou publiées sur www.staelens.be engagent Staelens et dans la limite du délai d’acceptation qui est, sauf stipulation contraire de 30 jours sur les produits, l’offre qui vaut commande et adhésion entière du Client aux CGV.

a. Commandes

La commande du Client est considérée comme définitivement acceptée par Staelens après réception par cette dernière de l’acompte éventuellement prévu et dans tous les cas par l’envoi d’une confirmation écrite par Staelens ou par l’expédition des Produits visés sur la commande. Toute commande de Produits en ligne sur le site www.staelens.be est ferme et définitive dès acceptation par Staelens ; cette acceptation prenant la forme d’une confirmation de commande adressée par email. Pour toute commande inférieure à 15 euros HT, Staelens se réserve la possibilité de refuser l’expédition des Produits commandés et en notifiera le Client. Toute commande passée auprès de Staelens implique l’adhésion entière du Client aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément convenues par écrit entre Staelens et le Client.

Toute modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de Staelens. De même, une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de Staelens, sera facturée au Client.

3. PRIX ET PAIEMENT

a. Prix

Les prix s’entendent hors taxes (entre autres, hors TVA et éventuelles écotaxes) et hors frais accessoires (entre autres, participations aux frais administratifs (PFA), frais de livraison et coût d’emballage).

b. Facturation

Sauf accord écrit des parties, toutes les factures sont payables sans escompte au siège de Staelens, et ce au plus tard à la date d’échéance de la facture. La facture ne sera considérée comme payée qu’à partir du moment où les fonds seront enregistrés sur le compte bancaire de Staelens.

Les factures doivent toujours être payées par le Client, même si celui-ci dispose d’une créance certaine et exigible à l’égard de Staelens. Toute compensation est exclue, sauf accord écrit des Parties. 

Staelens se réserve le droit de communiquer ses factures et relevés au Client par voie électronique. Toutefois, en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de l’outil de facturation électronique, Staelens se réserve le droit de communiquer au Client des factures ou décomptes en version papier. Pour toute facture de moins de 125 EUR, un PFA de 10 EUR sera ajouté, sauf accord écrit des Parties.

Si le Client demande d’établir une facture au nom d’un tiers, le Client demeurera à tout moment et en toutes circonstances conjointement et solidairement responsable du respect de tous les engagements résultant des présentes CGV.

En cas de convention spécifique écrite entre les parties, et dans l’hypothèse où le Client choisit de payer endéans les 8 (huit) jours de la date de la facture, un escompte pourra être déduit au taux convenu par écrit entre les parties (ce taux pouvant fluctuer avec les évolutions du marché ) . 

c. Réclamation

Toute réclamation sur l’établissement ou le calcul d’une facture doit être notifiée par courrier recommandé endéans les 15 (quinze) jours de la date de la facture ou enregistrée sur eshop via le formulaire ad hoc, à défaut de quoi la facture sera réputée acceptée par le Client.

d. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement des factures à l’échéance, les montants TTC seront majorés, de plein droit sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à 10 (dix) %,  (et dont le minimum s’élève à 125 (cent vingt-cinq) euros).

Si le paiement partiel ou intégral d’une facture parvient à Staelens après l’échéance convenue, une pénalité forfaitaire (« limite de crédit ») égale à 2% du montant TTC de la facture sera due ipso facto et sera mentionnée sur les lettres de rappel. 

En outre, les factures impayées seront, de plein droit et sans mise en demeure préalable, productrices d’un intérêt de retard tel que prévu à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de non-respect, par le Client entre autres le paiement à bonne date des factures, Staelens se réserve le droit de prendre toute mesure, notamment la suspension des livraisons et commandes en cours, et d’entamer auprès de l’organisme de son choix toute(s) action(s) qui lui semblerai(en)t utile(s) pour obtenir le paiement des sommes qui lui seraient dues, et ce entièrement à charge du Client.

e. Changements

Tous changements dans la situation juridique ou financière (e.a. faillite, liquidation ou cessation des activités, réorganisation judiciaire, saisie, changement de statut juridique…) du Client devront faire l’objet d’une information écrite auprès de Staelens, qui pourra, s’il le souhaite, annuler les commandes en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions et délais de paiement (y compris les limites de crédits accordées).

4. LIVRAISON

a. Délais

Les délais de livraison des Produits sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités, de dommages et intérêts ou l’annulation des commandes par le Client, sauf accord écrit des Parties.

Les livraisons sont effectuées Ex Works (Incoterm® 2020) sauf accord écrit des Parties où Staelens organise le transport et pour lequel les frais sont fixés selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.

Staelens se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme indépendante des autres livraisons. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde des Produits commandés pour effectuer le paiement des Produits livrés, sauf accord écrit des Parties.

b. Réception

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier dans le magasin et en présence du transporteur le bon état des Produits livrés. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra :

• Indiquer sur les documents de transport ou sur le document de réception des réserves claires, significatives, précises et complètes, et;
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des Produits au siège social de Staelens ou via le formulaire ad hoc sur eshop. En cas de non-respect de cette clause ou si la réclamation est manifestement infondée, le Client ne pourra prétendre à aucun remplacement ou remboursement.

c. Transfert des riques

Les produits sont aux risques et périls du Client dès la réception peu importe le mode de livraison ou le mode de paiement.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits vendus demeurent la propriété de Staelens jusqu’au complet paiement du prix, en principal et en accessoires. Jusqu’au complet paiement, les Produits livrés seront consignés en dépôt et le Client s’engage à les conserver de telle manière qu’ils ne puissent être confondus avec d’autres matériels et à préserver intact le marquage d’identification. Le Client ne pourra disposer des Produits de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et exprès de Staelens.

Il supporte également la charge des assurances. Il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d’incendie, destruction, grève, lock-out, inondation, etc.

Toutefois, le Client pourra revendre ou transformer les Produits dans le cadre de l’exploitation normale de son activité. En cas de revente, le Client cède à Staelens toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers-acquéreur. En cas de transformation, le Client s’engage à céder d’ores et déjà à Staelens la propriété de l’objet résultant de la transformation afin de garantir les droits de Staelens ci-dessus prévus. En tout état de cause, le Client ne peut donner les Produits en gage ni en transmettre la propriété à titre de garantie. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’en aviser immédiatement Staelens. Dans tous les cas où Staelens serait amenée à faire jouer la présente clause, les acomptes éventuellement reçus lui resteront définitivement acquis.

Les emballages non cautionnés  spéciaux (palettes, …) mis à la disposition du Client à titre gratuit restent la propriété de Staelens. Ils pourront être facturés en cas de non-restitution endéans les 6 (six) mois suivant la date de livraison des Produits ou en cas d’endommagement.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITES

a. Garanties

Les garanties sur les Produits vendus par Staelens sont celles données par les fabricants desdits Produits à l’exclusion de toute autre garantie. Ces garanties sont valables sous réserve d’une installation et d’une utilisation conforme et normale des Produits et du respect des recommandations du fabricant.

b. Responsabilités

S’agissant des Produits, Staelens intervient en qualité de distributeur et ne saurait en aucun cas :

• être tenue pour responsable de la définition des besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Le choix des Produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Il lui appartient en conséquence de procéder, ou faire procéder par un tiers qualifié et spécialisé de son choix, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs ;
• être tenue responsable de l’exactitude des caractéristiques et données techniques des produits et des services telles que ces caractéristiques et données apparaissent dans les catalogues, prospectus, listes de prix, documents publicitaires, offres, etc., diffusés par Staelens, quel que soit le support utilisé. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis. Staelens peut recourir à l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle, pour améliorer la qualité et l’exhaustivité des caractéristiques et données techniques sur les Produits. En tout état de cause, il incombe aux Clients de se référer aux instructions des fabricants et à toute autre information jointe ou affichée sur le Produit ou son emballage ;
• être réputée responsable de la maîtrise d’œuvre du projet dans lequel les Produits fournis par ses soins sont destinés à s’insérer ;
  
• être tenue pour responsable de l’installation des Produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de sinistre résultant du non-respect des normes, règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits Produits. Les Clients sont tenus de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou portée sur le Produit ou son emballage. L’installation des Produits est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. Si nécessaire, il doit se rapprocher de professionnels qualifiés afin de procéder à leur installation ;
  

Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Staelens.

Staelens ne sera en aucun cas responsable du préjudice ou des dommages immatériels et/ou indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, pénalités de retard, causés au Client. En tout état de cause, si la responsabilité de Staelens devait être engagée du fait des Produits vendus ou installés, sauf en cas de dol ou de faute grave, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature , cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage.

La responsabilité de Staelens est soumise à la condition que le Client ait engagé et signifié une procédure formelle dans les 12 mois suivant la réception des Produits ou la fourniture des Services.

7. CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

Si l’équilibre entre les obligations respectives des parties se trouvait modifié au point que l’exécution des obligations deviendrait désavantageuse pour l’une des parties au sens de l’article 5.74 du Code civil, les deux parties négocieraient afin de déterminer d’un commun accord les voies et moyens de revenir à un juste équilibre des obligations prévalant lors de l’acceptation de bonne foi des CGV.

Si, dans les trente (30) jours suivant la notification écrite des circonstances susmentionnées par l’une des parties, la négociation a échoué, la question sera soumise à la juridiction applicable.

8. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil. Un cas de force majeure inclus entre autre un état de guerre, une révolte, des émeutes, des mouvements populaires, des actions entreprises par des autorités civiles ou militaires, des embargos, des explosions, des grèves ou conflits sociaux, un lock-out, un manque de matières premières et auxiliaires, un manque de ressources de travail, une panne ou un arrêt d’équipements d’utilité publique, des inondations et d’autres circonstances climatiques exceptionnelles comme la neige ou le gel persistant, un incendie ou un orage, un manque de moyens de transport disponibles, des perturbations de trafic exceptionnelles, des épidémies (dont notamment l’épidémie de COVID-19), des accidents, qui empêchent l’exécution normale des commandes, soit dans le chef de Staelens, soit dans le chef d’un de ses fournisseurs.

La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à dix (10) jours, les Parties auront la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de cinq (5) jours ouvrables et ce, sans versement d’indemnité à l’autre Partie.

9. DONNEES PERSONELLES

Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions du droit applicable en ce compris, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“GDPR” ou “RGPD”) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En particulier, chaque Partie s’engage à :

1. informer les personnes concernées de la ou des finalités et des moyens du traitement des données effectué, obtenir leur consentement préalable si nécessaire et leur permettre d’exercer leurs droits ;
2. mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ces données, à savoir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance de l’Avis relatif à la protection de la vie privée de Staelens disponible sur son site internet .

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, marques, dessins, modèles, logos et autres, figurant sur les Produits, notices et modes d’emploi, sont la propriété exclusive des fabricants . Ils ne sont pas transférés et ne sont pas susceptibles d’utilisation, d’exploitation, de représentation, de reproduction ou d’adaptation par le Client, ou tout autre tiers.

Dans le cadre des Prestations, Staelens est susceptible de concevoir et développer des documents de nature technique, commerciale ou autre (notamment modèles, articles, études, rapports, notes, textes, analyses, chartes, dessins, images, logos, plans, croquis), inventions, créations, logiciels, méthodes, savoir-faire, informations confidentielles (ci-après les « Créations »).Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les savoir-faire incorporés dans les Créations et les Prestations effectuées demeurent la propriété exclusive de Staelens. En conséquence, Staelens restera propriétaire exclusif des droits afférents aux Créations et d’une manière générale de tout élément écrit remis par Staelens au Client à l’occasion de la réalisation de la Prestation. En conséquence, le Client s’engage :

• A ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété de Staelens et à ses intérêts légitimes,
• A maintenir en permanence les mentions de propriété et de droits d’auteur figurant sur les Créations et d’une manière générale de tout élément écrit remis par Staelens au Client à l’occasion de la réalisation de la Prestation,
• A respecter les marques, logos, noms, sigles, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à Staelens et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
  

11. TRANSFERT

Le Client ne pourra céder ou transférer aucun de ses droits et obligations nés des transactions avec Staelens sans l’accord préalable de Staelens. Toute cession faite sans cet accord préalable sera nulle de plein droit.

Par l’acceptation de ces CGV, le Client donne son consentement préalable à Staelens pour qu’il puisse :

(i) céder, transférer, déléguer, tout ou partie des créances nées ou à venir détenues par Staelens à l’encontre du Client au titre des achats de Produits conformément aux CGV ainsi que tous les droits, suretés, garanties ou tous droits accessoires y relatifs dans le cadre d’un financement (incluant un programme de titrisation au titre duquel Staelens transfère des créances à une personne morale, un fond ou une entité ad hoc) ; et

(ii) divulguer à une tierce partie participant à tout type d’opération de financement de Staelens, toute information utile (incluant des données personnelles), en cas de besoin et lorsque cela est strictement nécessaire pour la mise en œuvre de l’opération de financement.

Le Client donne également son accord préalable pour signer tout document nécessaire pour réaliser la cession de ces créances, dans la mesure où ces documents ne confèreront pas plus de droits ou d’obligations que ce qui est expressément contenu dans les CGV.

12. NULLITE

Si une disposition ou une partie d’une disposition des CGV, d’une offre ou d’une commande auxquelles ces conditions générales de vente sont applicables, est déclarée nulle, celle-ci sera dans la mesure du possible remplacée par une clause valable, légale et applicable reflétant le plus possible les intentions initiales, tandis que les autres dispositions de ces conditions générales, de l’offre ou de la commande auxquels elles sont applicables, restent en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENT

Les relations commerciales et transactions individuelles conclues dans celles-ci, sont régies par le droit belge. En cas de contestation, les tribunaux de Liège et le cas échéant, la justice de Paix du 1 er canton de Liège sont seuls compétents.

14. LANGUE

Ces CGV ont été rédigés en français et en néerlandais. En cas de divergence entre les textes français et néerlandais, le texte français prévaut.